Conditions générales de vente
Conditions de service
En accédant à notre boutique et en passant commande sur biscuissime.com, vous acceptez les présentes conditions de service. Veuillez les lire attentivement.
1. Généralités Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur notre boutique en ligne. Biscuissime se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
2. Produits Nos produits sont des denrées alimentaires artisanales. Nous nous efforçons de présenter nos produits avec exactitude, mais les photos sont données à titre indicatif. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'erreur de prix ou de stock insuffisant.
4. Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement disponibles sur notre boutique.
5. Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Biscuissime ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Tout risque de perte ou de détérioration est transféré à l'acheteur dès la remise au transporteur.
6. Responsabilité Biscuissime ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
7. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Biscuissime.
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Voici les Conditions générales de vente pour Biscuissime :
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Biscuissime (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur notre boutique en ligne.
1. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires artisanaux proposés par Biscuissime.
2. Produits et prix Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros. Biscuissime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande Le Client passe sa commande en ligne en suivant le processus d'achat. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant sa commande.
4. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
5. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable au transporteur, Biscuissime ne pourra être tenu responsable.
6. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
7. Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
10. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.